Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes et prestations payantes proposées par Sens et Savoirs via le site www.sensetsavoirs.com, notamment :
- L’animation en présentiel d’ateliers sur des thèmes de santé globale.
- La vente d’outils pédagogiques (physiques et/ou téléchargeables).
- L’inscription à des sessions de formation payantes.
- Commande et conclusion du contrat
1.1. Ateliers en présentiel
- La commande est validée après réception du devis signé et validé (avec la mention « Bon pour accord », daté, signé et cacheté par la structure), accompagné du bon de commande si nécessaire.
- Le devis et le bon de commande doivent être retournés à contact@sensetsavoirs.com ou par courrier à 32 rue Gabriel Péri, 69100 Villeurbanne.
- Sans retour du devis validé à la date d’échéance, l’offre sera considérée comme non retenue.
- Tout devis validé et non annulé 72h avant la prestation (jours ouvrés) sera dû intégralement.
1.2. Outils pédagogiques
- Téléchargeables : Accès immédiat après réception du paiement.
- Physiques : Expédition sous 5 jours ouvrés après réception du paiement (frais de livraison selon le poids de l’envoi).
- Retards ou pertes : Aucune responsabilité ne sera engagée en cas de retard ou perte par le transporteur.
1.3. Formations
- Les inscriptions sont validées après réception du paiement.
- Nombre de places limité : Les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée.
- Prix et modalités de paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
- Moyens de paiement acceptés : Chèque, virement, en ligne via HelloAsso (si un lien est fourni).
- Facturation : Une facture est envoyée par email avant et/ou après paiement (facture acquittée).
- Annulation et remboursement
3.1. Ateliers en présentiel
- Annulation par le client :
- Plus de 72h avant : Aucun frais.
- Moins de 72h avant : La prestation est due intégralement.
- Annulation par Sens et Savoirs : Remboursement intégral sous 7 jours.
3.2. Outils pédagogiques
- Téléchargeables : Aucun remboursement après téléchargement.
- Physiques : Droit de rétractation de 14 jours (retour à vos frais). Le produit doit être intact.
3.3. Formations
- Conditions d’annulation : Consultez nos CGV sur le livret de nos formations
- Garanties
- Outils physiques : Garantie légale de conformité (2 ans). En cas de défaut, contactez contact@sensetsavoirs.com avec une photo du produit et la facture.
- Contenus numériques : Aucun remboursement après téléchargement.
- Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques (fiches, vidéos, etc.) restent la propriété de Sens et Savoirs. Leur utilisation est strictement interdite quelle qu’en soit leur utilisation.
- Données personnelles
Les données collectées lors des achats/inscriptions sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité [lien].
- Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux de Lyon seront compétents.
- Modification des CGV
Sens et Savoirs se réserve le droit de modifier les présentes CGV.