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Mentions Légales

Éditeur du site : Sens et Savoirs Dernière mise à jour : Juin 2026

  1. Identification de l’éditeur
  • Nom : Sens et Savoirs
  • Forme juridique : Association loi 1901 Adresse : Sens et Savoirs 32 rue Gabriel Péri 69100 Villeurbanne
  • Téléphone : 06 80 91 04 40
  • Email : contact@sensetsavoirs.com
  • SIRET : 810 795 724 00030
  • Code APE : 8559 B

Hébergeur du site :

  • Nom : OVH
  • Adresse : OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
  • Site web : https://www.ovh.com

Webmaster : FabienSEO

  1. Directeur de la publication

Nom : Sens et Savoirs Email : contact@sensetsavoirs.com

  1. Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégée par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Sens et Savoirs, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

  1. Conditions d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation du site www.sensetsavoirs.com sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles [lien vers nos CGU]. L’utilisation du site implique l’acceptation des CGU.

  1. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Sens et Savoirs s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

5.1. Responsable du traitement

Sens et Savoirs 32 rue Gabriel Péri 69100 Villeurbanne Email : contact@sensetsavoirs.com

5.2. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

  • Gérer les comptes utilisateurs et les demandes d’information.
  • Améliorer le site via Google Analytics.
  • Créer des contenus (via Canva Pro et l’IA).

5.3. Base légale

  • Exécution des CGU (pour la gestion des comptes).
  • Consentement (pour les cookies et l’analyse d’audience).

5.4. Destinataires des données

Les données sont destinées à :

  • Sens et Savoirs (gestion du site).
  • Google Analytics (analyse d’audience, sous contrat).
  • Canva Pro (création de supports visuels).
  • Prestataires techniques (hébergeur, outils de communication).

Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.

5.5. Transfert de données hors UE

Certains outils (Google Analytics, Canva) peuvent transférer des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par :

  • Les clauses contractuelles types de la Commission Européenne (Google Analytics).
  • Les règles de protection des données de Canva (lien).

5.6. Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale.

5.7. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :

  • Accès, rectification, effacement de vos données.
  • Portabilité et limitation du traitement.
  • Opposition au traitement.

Pour exercer ces droits : contact@sensetsavoirs.com ou Sens et Savoirs 32 rue Gabriel Péri 69100 Villeurbanne.

5.8. Sécurité des données

Mesures mises en place :

  • Chiffrement des données.
  • Sauvegardes régulières.
  • Accès restreint aux données sensibles.
  1. Utilisation de Google Analytics

Finalité : Analyser l’audience du site (pages consultées, durée de visite). Données collectées : Adresse IP anonymisée, identifiants de session. Durée : 26 mois max. Désactivation : Via la bannière de cookies.

  1. Utilisation de Canva Pro

Finalité : Créer des supports visuels pour le site. Engagement : Respect des conditions d’utilisation de Canva et des droits d’auteur. Lien vers leur politique : Canva Privacy Policy.

  1. Utilisation de l’IA

Finalité : Générer ou optimiser des contenus (ex : textes, suggestions). Engagements :

  • Aucune donnée personnelle n’est utilisée pour entraîner les modèles.
  • Les contenus générés sont relus et validés avant publication.
  • Pas de décision automatisée sans intervention humaine.
  1. Politique de gestion des cookies

9.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite du site. Il permet de mémoriser des informations pour améliorer votre expérience.

9.2. Cookies utilisés sur ce site

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Techniques Fonctionnement du site (ex : authentification). Session/1 an Exécution du service
Analytiques Mesure d’audience (Google Analytics). 26 mois Consentement
Tiers (Canva, etc.) Intégration de contenus externes. Variable Consentement

9.3. Votre consentement

  • Première visite : Une bannière s’affiche pour recueillir votre consentement.
  • Modification : Vous pouvez le révoquer via le bouton « Gérer les cookies » ou les paramètres de votre navigateur.

9.4. Comment gérer les cookies ?

  • Accepter/Refuser : Cliquez sur « Accepter » ou « Refuser » dans la bannière.
  • Paramétrer : Utilisez le bouton « Personnaliser » pour activer/désactiver chaque catégorie.
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Sens et Savoirs ne garantit pas :

  • L’absence d’erreurs sur le site.
  • La disponibilité permanente du service.
  • L’exactitude des contenus générés par l’IA (les utilisateurs doivent vérifier les informations).

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  1. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Lyon.

  1. Modification des mentions légales

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  1. Contact

Pour toute question : Email : contact@sensetsavoirs.com  Adresse : Sens et Savoirs 32 rue Gabriel Péri 69100 Villeurbanne